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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.15.7.5
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Texte complet
2.15.7.5. Un pont roulant aérien sur rail pour usage général, à l’exception d’un pont roulant mono-poutre, doit être conforme à la norme «General Purpose Electric Overhead Traveling Cranes» CSA B167-1964.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.15.7.5; D. 1959-86, a. 13.
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